Echéance d'Y3
La garantie d’Y3 arrivant à échéance le lundi 16 avril 2012, le FCP a été dissous cette même date.
Selon les termes du prospectus, BNP Paribas garantissait au fonds que tout porteur ayant souscrit jusqu’au 28 mars 2008 inclus à 13 heures, heure de Paris, et ayant conservé ses parts jusqu’au 16 avril 2012, bénéficiait à cette date d’une valeur liquidative égale à :
la Valeur Liquidative de Référence majorée d’une Performance Finale, liée à l’évolution d’un panier de 7 sous-jacents (3 indices et 4 actions) liés au secteur du bâtiment et de la construction.
La Performance Finale était égale à la somme de 4 gains calculés chaque année, selon le nombre de sous-jacents en hausse par rapport à l’origine. Chaque année :
La Performance Finale était donc comprise entre 0% et 36% (soit un rendement actuariel maximum de 7,88%).
Les porteurs demandant le rachat de leurs parts avant le 16 avril 2012 ne bénéficiaient pas de la garantie sur la valeur liquidative telle que définie ci-dessus.
Résultats
La Valeur Liquidative de Référence, définie comme la plus haute valeur liquidative constatée pour les souscriptions transmises à compter du lendemain de la création du fonds et jusqu’au 28 mars 2008 à 13 heures, s’élevait à 201,56 euros.
Etant donnée l’évolution du panier aux dates de constatation prévues par le Prospectus, les porteurs devaient bénéficier à l’échéance de la garantie du capital investi (hors commissions de souscription et hors fiscalité).
En effet, la formule du fonds et son résultat à l’échéance sont liés à la performance des indices et actions du panier, qui ont enregistré des performances fortement négatives aux 4 dates de constatation annuelles prévues dans le prospectus. Ces performances négatives s’expliquent par la crise sans précédent subie par les marchés financiers depuis le second semestre de l’année 2008.
De ce fait, la Performance Finale a été considérée comme nulle et les porteurs devaient bénéficier, à l’échéance, d’une valeur liquidative de rachat au minimum égale à la Valeur Liquidative de Référence, soit 201,56 euros.
Le remboursement a été effectué sans intervention de la part des porteurs et sans frais, sur la base de la valeur liquidative finale du 16 avril 2012, qui était égale à 201,63 euros.
La dissolution de ce FCP a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers en date du 28 mars 2012.
Votre Conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter toutes précisions complémentaires.